La fraude pour gagner plus !

Publié le 14 Septembre 2014

Cahuzac-reserve-ministerielle.jpg600000 euros placés dans un compte en Suisse puis à Singapour, c’est l’affaire Cahuzac qui a sans doute révélé, aux Françaises et aux Français, l’ampleur d’une fraude fiscale qui touche des particuliers mais aussi des entreprises.
La fraude c’est autant de moyens en moins pour les Etats, face à une compétition de plus en plus rude, c’est aussi autant d’impôts en plus pour les autres.
L’ampleur de la fraude impose aujourd’hui de trouver des solutions.
 
Gabriel Zucman, économiste de 26 ans, considéré comme un spécialiste des paradis fiscaux, qui a publié « la Richesse cachée des nations », intervenait ce samedi à l’Assemblée nationale dans le cadre d’un débat organisé par Inventons Demain. Il s’agit d’un groupe constitué de jeunes secrétaires de section et de jeunes élus socialistes, souvent de territoires ruraux, volontaires pour sortir des petites guerres internes au PS, des postures habituelles, préférant travailler pour relancer la réflexion au sein du Parti Socialiste. On ne peut qu’adhérer, soutenir !

Gabriel Zucman, dans une intervention précise et claire, a bien défini les deux types de fraude :
•    celle des particuliers d’abord vers des comptes off-shore, de banques installées parfois dans des pays européens comme la Suisse ou le Luxembourg et qui se sont spécialisées dans le démarchage de nouveaux clients. 80% des comptes en Suisse ne sont pas déclarés !
•    celle des multinationales ensuite qui ne versent pas aux Etats où elles réalisent des profits les impôts qu’elles devraient.


artoff1675Gabriel Zucman ne se contente pas de dresser la situation, il apporte aussi des solutions.

Contre les particuliers, la situation a un peu changé puisque on s’oriente vers un échange  automatique  d’information des banques. Pour Gabriel Zucman, il faut aller plus loin, plus vite avec des sanctions réelles contre les banques qui organisent cette fraude. Les Etats-Unis vont d’ailleurs déjà beaucoup plus loin en ce domaine, l’Europe est un nain comparée aux Etats-Unis, alors qu’elle est la première économie mondiale. Certes certains pays traînent les pieds … c’est pourquoi, le jeune économiste propose de travailler avec un groupe de pays comme éclaireur. Il faut aussi selon lui réaliser un cadastre financier, afin de suivre ces grandes fortunes si l’on veut que les Etats puissent réellement contrôler les flux financiers dans un monde dérégulé.

Contre les entreprises, le système d’imposition sur les multinationales, disposant de nombreuses filiales dans le monde,  mis en place dans les années vingt, ne correspond plus à la situation. D’où de nombreuses pertes fiscales pour les Etats au profit de paradis fiscaux. Pour mettre en place un système plus transparent et plus efficace, Gabriel Zucman propose de changer le système pour allouer aux Etats les recettes fiscales des entreprises en % des ventes. En somme, d’allouer les taxes sur les profits des firmes  là où les ventes sont réalisées.
Dans le cadre des négociations du traité transatlantique actuelle, pour créer la plus vaste zone de libre-échange, cette question devrait être portée au débat. Il est pour le jeune économiste impensable que des Etats négocient une ouverture des frontières sans penser à la taxation des flux financiers. 

En somme, une intervention passionnante, des échanges aussi très intéressants avec la salle, où l’on ressort avec cette conscience que le monde a changé, qu’il faut aller plus loin, plus vite dans la mise en place d’un ordre mondial pour permettre aux Etats de fonctionner sans imposer aux peuples des restrictions, des reculs de droits sociaux.

C’est cette façon de faire de la politique , à gauche, que j’aime … comprendre, rechercher, proposer pour faire avancer la société.

Merci et bravo à ces jeunes socialistes pour leur engagement !

Philippe Allard

Rédigé par Philippe Allard

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Sébastien PRODHOMME 14/09/2014 15:36

La question de la détermination du lieu de vente me semble difficile à gérer, dans le sens où une partie grandissante du commerce se fait maintenant sur Internet.

Où taxer un achat qui ce fait sur un serveur américain pour le compte d'une filiale basée en Irlande avec un acheteur français ?

Comment taxer la transaction sachant que le gouvernement français n'a pas de légitimité à réclamer quoi que ce soit à une entreprise qui n'est pas logiquement située sur son territoire ?

Le sujet est très complexe...